Base règlmentaire


 

*Dernière mise à jour des textes: 14/06/2018 *

Nous vous proposons sur cette page, un ensemble de documents ayant un lien avec le secteur bancaire, traitants divers sujets : investissement, commerce extérieure, les derniers textes réglementaires phares, règles prudentielles, et autres pratiques internationales. N’hésitez pas à nous écrire si vous avez besoins d’un conseil ou d’une orientation sur un document/sujet.

Nouveaux textes 2018. 

• Note BA inclusion financière juin 2018 (partie devises)
• Loi 2018 sur le commerce électronique en Algérie
• Développement de l'inclusion financière.  

Loi de Finance 2018. 

• Texte de la loi de finance 2018.
• Mesures phares de la LF2018 par KPMG
• Présentation de la LF2018 par l'ABEF. 

Nouveaux textes encadrement des importations. 

• Liste des produits interdits à l'importation.
• Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importa...
• 20122017_note ABEF_précision instruction revente en l'état (30 jours + 120 %).
• 22102017 Instruction_Banque_Algerie revente.
• Attestation de libre commercialisation.
 

Investissement / Macro économie. 

• Guide KPMG investir en Algérie 2018.
• Guide KPMG investir en Algérie 2018 (anglais)
• Guide KPMG investir en Algérie 2017.
• Guide Fiscal Investisseur 2017
• Guide du contribuable 2017.
• KPMG_Guide banques et etablissements financiers 2015
• FCE_50 propositions pour un nouveau pacte de croissance économique
• FCE_Pour l'émergence de l'économie algerienne. 

Pratiques internationales. 

• RUU 600.
• Brochure RUE 522 
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