Comprendre la Banque DZ


À travers cette rubrique, nous vous apportons les clés pour comprendre le contexte bancaire algérien, à travers un historique depuis 1962, le contexte actuel, et un aperçu sur le niveau de développement du Digital Banking de la place

De l'économie planifiée...

L'Algérie a mis en place dès août 62, un Trésor public qui prend en charge les activités traditionnelles de la fonction Trésor, ainsi qu'une fonction exceptionnelle du « crédit à l'économie ». La Banque Centrale d'Algérie ayant été instituée le 12 décembre 1962, elle fut dotée de tous les statuts d'un institut d'émission, afin de créer les conditions favorables à un développement ordonné de l'économie nationale. La Banque Centrale exerce les fonctions d'émission de la monnaie fiduciaire, de direction et de surveillance du crédit, ainsi que la gestion des réserves de change. 01

La Banque dans l'économie planifié

Le 07 mai 1963, nous assistons à la création de la Caisse Algérienne de Développement « qui apparaît comme une direction du plan, par son rôle dans l'établissement des programmes d'investissements publics ou d'importation, à la direction du Trésor, par son rôle de gestion du budget et de la contre valeur des aides étrangères, à une banque d'affaires, par la participation qu'elle est habilitée à prendre ; à un établissement de crédit à court, moyen et long terme ; à une banque de commerce extérieur et une caisse des marchés de l'État ». La Caisse Nationale d'Épargne et de Prévoyance (CNEP) créée le 10 août 1964, avait pour rôle, la collecte de l'épargne destinée à la construction du logement. Son activité sera orientée par la suite vers le financement des programmes planifiés d'habitat collectif. 02

19 62

L’année 1965 fut la création de la Banque Nationale d'Algérie (BNA) qui disposait d'un monopole légal en matière de traitement des opérations bancaires du secteur public, agricole, industriel et commercial. Le 29 décembre de la même année, fut créé le Crédit Populaire d'Algérie (CPA), pour le financement de l'artisanat, de l'hôtellerie, les professions libérales ainsi que les PME. 01

La Banque dans l'économie planifié

Le 01er Octobre 1967, l'Algérie venait de parachever le système bancaire algérien, en créant la Banque Extérieure d'Algérie (B.E.A) qui allait avoir pour but, le développement des relations bancaires et financières avec le reste du monde. 02

19 66

Suite à la phase d'investissement intense du premier plan quadriennal, les autorités politiques algériennes ont rencontré des contraintes qui les ont poussées à confier à partir de 1970, aux banques primaires, la gestion et le contrôle des opérations financières des entreprises publiques. 01

La Banque dans l'économie planifié

Cette nouvelle vocation attribuée au système bancaire algérien impliquait nécessairement, la réorganisation de toutes les structures financières du pays (la réforme de 1970). 02

19 70

Cette période s'est caractérisée par la création de deux banques primaires : La première, étant la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR), elle fut créée en 1982. 01

La Banque dans l'économie planifié

La seconde banque créée en 1985, est issue du Crédit Populaire d'Algérie (CPA), il s'agit de la Banque de Développement Local (BDL). Elle a pour rôle le financement des unités économiques locales. 02

19 82

Il est important de relever, que la loi bancaire de 1986 relative au régime des banques et du crédit, n'a pas été mise en œuvre et ce, à cause de l'accélération du processus de réforme fondé sur les critères de rentabilité financière, 01

Le début de la fin de l'économie planifiée

La raison ? le système de financement qui a prévalu avant cette loi a connu des phénomènes corrélatifs tels que la quasi inexistence de marchés monétaire et financier, un faible degré de bancarisation de l'économie, la domiciliation obligatoire unique des entreprises publiques auprès des banques primaires, et enfin l'absence d'une véritable politique d'encadrement du crédit. 02

19 86

En 1988, l’Etat procède à une vaste restructuration des grandes entreprises publiques, banques comprises. Ces dernières sont transformées en sociétés par actions, soumises aux règles du Code du commerce. 01

vers l'économie de marché ?

La libéralisation du secteur en marché est concrétisée par la loi relative à la monnaie et au crédit, abrogeant la loi sur le régime des banques de 1986 modifiée et complétée. La nouvelle loi traduit l’orientation résolue du gouvernement pour l’économie de marché. Le législateur entend ouvrir largement le secteur bancaire aux investisseurs privés, nationaux et étrangers. 02

19 88

Cette loi de 1990 va constituer la clef de voûte du nouveau système bancaire algérien. Les mesures les plus déterminantes sont, sans aucun doute, l’ouverture de l’activité bancaire au capital privé national, mais aussi étranger, et la libre détermination des taux d’intérêt bancaire par les banques sans intervention de l’Etat. La réforme porte sur l’organisation même du système. Le législateur pose le principe de l’agrément des banques en mettant en avant la qualité des actionnaires, la relation entre les différents actionnaires et la notion d’actionnaire de référence. La loi réhabilite la banque centrale dans ses missions, réorganise les relations entre cette dernière et le Trésor, redéfinit le rôle des banques et introduit des standards internationaux dans la gestion de la monnaie et du crédit. Lcette loi consacre ainsi les principes suivants : - l’autonomie de la banque centrale qui devient la Banque d’Algérie ; - la régulation du système bancaire par des autorités administratives indépendantes ; - la séparation entre l’autorité de réglementation et d’agrément des banques et l’autorité de supervision ; 01

Vers l'économie de marché

La loi dispose également des missions et rôles de la banque centrale et de ses organes
(Conseil de la monnaie et du crédit, organe de supervision bancaire)
, ainsi que des règles de gestion des banques primaires mais aussi des opérations de banque (octroi de crédits, moyens de paiement et réception des fonds du public), des catégories juridiques des entités bancaires ou encore des infractions spécifiques à l’activité bancaire.
La loi permet aux autorités de procéder à l’organisation du marché monétaire ainsi qu’à la libéralisation des conditions de banque.
La réforme bancaire a été menée concurremment avec la promulgation d’autres lois qui ont soutenu le mouvement de libéralisation de ce secteur économique : pour exemples, la loi de finances pour 1994 qui autorise l’ouverture des entreprises publiques économiques aux capitaux privés nationaux ou étrangers tout en abrogeant le plafond du pourcentage majoritaire de l’Etat à 51% du capital, l’ordonnance n°95-06 du 25 janvier 1995 sur la concurrence ou encore le décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 portant institution de la Bourse des valeurs mobilières (ouverte aux sociétés par actions). 02

19 90

L’ordonnance n°03-11 a pour objet de consolider le système et abroge la loi sur la monnaie et le crédit de 1990. Le nouveau texte en reprend cependant, dans une large mesure, ses dispositions. La volonté du législateur est alors de porter plus loin la libéralisation établie par la loi de 1990. La nouvelle banque centrale perd, quoiqu’un peu, de son autonomie vis-à- vis du pouvoir politique : les membres du Conseil de la monnaie et du crédit et du conseil d’administration de la Banque d’Algérie sont tous nommés par le Président de la République. 01

La consolidation de l'économie de marché

Les principales mesures sont les suivantes : Les participations étrangères dans les banques ne peuvent être autorisées que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital. Par actionnariat national, il peut être entendu un ou plusieurs partenaires. - L’Etat détiendra une action spécifique dans le capital des banques et des établissements financiers à capitaux privés et en vertu de laquelle il est représenté, sans droit de vote, au sein des organes sociaux. L’Etat dispose d’un droit de préemption sur toute cession d’actions ou de titres assimilés d’une banque ou d’un établissement financier. 02

20 03

Les principales mesures sont les suivantes : Les participations étrangères dans les banques ne peuvent être autorisées que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital. Par actionnariat national, il peut être entendu un ou plusieurs partenaires. - L’Etat détiendra une action spécifique dans le capital des banques et des établissements financiers à capitaux privés et en vertu de laquelle il est représenté, sans droit de vote, au sein des organes sociaux. L’Etat dispose d’un droit de préemption sur toute cession d’actions ou de titres assimilés d’une banque ou d’un établissement financier. Les cessions d’actions ou de titres assimilés réalisées à l’étranger par des sociétés détenant des actions ou titres assimilés dans des sociétés de droit algérien qui ne se seraient pas réalisées conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 01-03 relative au développement de l’investissement sont nulles et de nul effet. Toute cession d’actions ou titres assimilés d’une banque ou d’un établissement financier doit être autorisée préalablement par le gouverneur de la Banque d’Algérie. 01

La consolidation de l'économie de marché

La Banque d’Algérie a pour mission (supplémentaire) de veiller à la stabilité des prix et doit établir la balance des paiements et présenter la position financière extérieure de l’Algérie. Les banques ont l’obligation de mettre en place un dispositif de contrôle interne et de contrôle de conformité. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une conformité aux lois et règlements et du respect des procédures. La Banque d’Algérie organise et gère une centrale des risques des entreprises, une centrale des risques des ménages et une centrale des impayés. D’autres mesures ont été introduites visant au renforcement du cadre institutionnel, au renforcement du contrôle des banques et des établissements financiers, à la protection de la clientèle et à la qualité des prestations bancaires, notamment en renforçant les obligations des banques primaires vis-à-vis de leurs clients ou encore en affirmant le principe du droit au compte. 02

20 10

Les banques commencent à prendre le train en marche du e-banking depuis la démocratisation de la 3G, puis la 4G. Certaines banques se suffisent d’outils de consultations des comptes, d’autres se lancent dans les virements bancaires à partir de leurs plateformes WEB (à l’instar de SGA et BNP), pour les particuliers et les entreprises (paiement des fournisseurs notamment). BNP ouvre même une agence digitalesituée à Sidi Yahia équipée de GAB (guichet automatique). 01

Vers le e-banking

Le commerce électronique commence à prendre de l’importance. Un site a été créé pour entourager le paiement par carte, qui contient tous les commerçants (grandes surfaces, boutiques etc.) équipés de terminaux pour paiements électroniques. Le paiement des factures (Sonelgaz, Algérie Télécom, SEAAL, etc.) est dorénavant possible. 02

20 14

Natixis Algérie innove, et lance la première banque mobile en Algérie. Téléchargeable sur IPhone et Android, l’application permet l’ouverture d’un compte entièrement depuis son smartphone : les documents d'identification sont vérifiés au travers d'une vidéoconférence sécurisée par un conseiller de Natixis. Le compte n'est activé qu'après vérification du dossier physique par la banque (contraintes réglementaires). L’avantage comparatif est certainement le rachat par BPCE (maison mère de Natixis) de la startup allemande Fidor, spécialisé dans la banque mobile. 01

Vers le e-banking

L’un des fonctionanlités phares est l’envoi et la réception d’argent via un numéro de téléphone mobile ou un email sans saisir de coordonnées bancaire. L’application est telechageable sur le site banxybank.com. D’autres banque emboiteront certainement le pas à Natixis, et car la mobilité est devenu un impératif de fidélisation de sa clientèle. 02

20 18
... A la Banque Digitale dans une économie de marché


Et maintenant que le décor est planté, cherchons à comprendre les grands axes de la Banque DZ, à travers ces échanges ludiques.

Vous pouvez évidemment à tout moment nous écrire pour voud aider dans votre démarche, ou rendez-vous sur notre rubrique Coin Conseil

Je suis de nationalité étrangère et je souhaite investir en Algérie, quelles seraient les grands axes de ma démarche ?
La création d’entreprises en Algérie dans le cadre des investissements directs étrangers (IDE) est soumise à une règle de partenariat obligatoire avec des opérateurs locaux à hauteur de 51 %, et donc étranger à 49 % (la fameuse loi des 51/49 de la Loi de Finance Complémentaire de 2009). Pour un investisseur étranger, nous conseillons la consultation du site de l’ Andi, la documentation proposée par le Conseil National de l’Investissement, et le guide "Investir en Algérie" de KPMG repris dans notre rubrique « Documentez-vous ».
OK, je souhaite à présent prospecter le marché algérien sans prendre de risques avant d’avoir des certitudes, comment faire ?
Si vous êtes un investisseur étranger, le bureau de liaison pourrait être une première étape. En effet, la réglementation locale vous permet de vous installer via « un bureau de liaison » afin de passer par une phase de prospection, le temps d’améliorer votre connaissance du marché et de mieux connaître les opportunités qui pourraient s’offrir à vous. Et ce conformément à l’arrêté du 09.12.2015 définissant les conditions et modalités d'ouverture d'un bureau de liaison.
Ce bureau, considéré comme bureau de représentation, va vous permettre d’échanger un maximum d’informations avec d’éventuels futurs partenaires ou la maison mère avant d’envisager une présence via une entité commerciale de droit algérien.
A quel moment le compte bancaire de ma société sera créé ?
La création d’une société en Algérie donne lieu à l’ouverture d’un compte temporaire « compte capital » et d’un compte commercial.
Phase création de votre société : Comptes capital et commercial
•_La part étrangère : à la réception des fonds, une attestation de dépôt de capital sera délivrée par la banque. Sur la base de celle-ci, les statuts seront établis auprès d’un notaire, publiés et la société constituée. Cette part ne peut être supérieure à 49% du montant du capital pour l’ensemble des activités (production, revente) ;
•_Une fois la société créée, la banque procédera à l’ouverture du compte commercial sur présentation des documents juridiques (statuts, RC et NIF).
J’ai réalisé des bénéfices en Algérie et je souhaite les rapatrier à mon pays, comment faire ?
Seules les entreprises de production de biens ou de services ouvrent droit au transfert de dividendes.
Quant aux entreprises dont l'activité est mixte (associant production et revente en l'état), le transfert des dividendes sera conditionné par un accord de l'autorité monétaire soit la Banque d’Algérie et ce en se basant sur la part relative à la production dans l'activité.
Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de 9 mois après la clôture de l’exercice, c’est-à-dire le 30 septembre de l’année en cours. Une prolongation peut être accordée uniquement sur décision de justice.
Le montant transférable est déterminé au prorata du pourcentage des parts détenues dans le capital, leur imposition est déterminée selon la convention bilatérale entre l’Algérie et le pays étranger.
Le transfert des dividendes au titre d’exercices antérieurs de plus d’une année de la date de clôture de l’exercice (N-1), nécessite une décision de justice.
Le transfert du cumul des bénéfices, non distribué sur les actionnaires est permis s’il est décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en fonction de la répartition et du montant pour chaque action. Cependant, les avances et acomptes sur bénéfices ou dividendes ne sont pas transférables.

Dans le cadre de mon activité, j’ai besoin d’importer, et j’ai entendu parler de la réglementation des changes, késako ?
Le Dinar Algérien n’étant pas une monnaie totalement convertible, la Banque Centrale exerce un contrôle assez strict sur la mobilité des capitaux en devises de et vers l’Algérie dans le cadre d’une politique de contrôle des changes rigoureuse.
Le dispositif d’encadrement du commerce extérieur a connu des transformations graduelles qui placent l’économie algérienne dans un contexte d’ouverture.
Dès 1991, la suppression du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur a abouti, notamment à la suppression des mesures administratives d’encadrement du commerce extérieur (licences d’importations en particulier, mais réintroduits récemment).
Le démantèlement du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur a été consacré définitivement en 1994, dans le cadre du programme d’ajustement structurel, qui a permis la libre convertibilité du dinar algérien, pour les transactions commerciales et le libre accès à la devise pour l’ensemble des opérateurs économiques (convertibilité au sens de l’article VIII des statuts du FMI).
article 8 du FMI ?
La convertibilité d’une devise, lorsqu’un pays adhère au FMI, selon l’article VIII, le contraint à respecter certains engagements, notamment le non-recours aux restrictions sur les paiements courants, aux pratiques monétaires discriminatoires, la consultations entre les États membres relativement aux accords internationaux en vigueur,
Dans le cas où je décrocherai un marché public, sans pour autant devenir résident en Algérie, comment faire ?
Dans le cadre de réalisation des marchés publics, des comptes spécifiques à savoir, le compte CEDAC (Compte Étranger en Dinars Algériens Convertibles) et le compte INR (compte Intérieur Non Résident) sont ouverts. A noter que la part transférable peut être transférée directement vers l'étranger sans ouvrir un compte CADAC.
Le Compte Étranger en Dinars Algériens Convertibles (CEDAC) : Ouvert pour les personnes morales ou physiques de nationalité étrangère, le compte CEDAC est alimenté par des rapatriements de devises qui seront converties en monnaie locale.
Ce compte :
•_Abrite la partie transférable d'un marché public et les devises importées selon la volonté du cocontractant ;
•_Ne peut recevoir aucun versement en monnaie locale ;
•_Donne lieu à la délivrance d’un chéquier pour les règlements locaux en DZD. La sous-traitance ne peut dépasser 40% du montant total du marché. La sous-traitance porte sur une partie de l’objet du marché, dans le cadre d’un engagement contractuel liant directement le sous-traitant et le partenaire cocontractant du service contractant.
Le compte Intérieur Non Résident (INR) : Ouvert uniquement à l’occasion de marchés en ce qui concerne la partie non transférable (en DZD) dédiée aux dépenses locales liées à ce marché. Ce compte ne porte pas d’intérêts. Chaque compte INR est dédié à un seul et unique marché, il ne peut être débiteur et tout solde créditeur ne peut être viré vers un autre compte INR. Le compte INR expire six (06) mois après la validité contractuelle du marché concerné, sauf prorogation dûment justifiée. Le crédit du compte INR à sa fin doit être rendu au maître de l'ouvrage.
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